Conditions générales d'utilisation de Yoolink

Yoolink est un service collaboratif de recherche, gestion et partage de favoris édité par Yoolink, 102 bis rue Miromesnil, 75008 Paris. Ce service permet aux Membres de la communauté Yoolink de créer un espace personnel (MyYoolink), accessible partout sur le web, et destiné à : archiver des favoris, en rendre tout ou partie public et disponible à tout ou partie de la communauté Yoolink, accéder aux favoris des autres membres de la communauté. Les Services offerts par Yoolink comprennent le site web yoolink.fr, yoolink.es, yoolink.it, yoolink.co.uk, yoolinkus.com, yoolink.us (le «Site Web Yoolink»), et tout autre fonctionnalité, contenu ou application proposé occasionnellement par Yoolink en relation avec le Site Web Yoolink (collectivement les «services Yoolink»).

Les conditions générales d'utilisation définissent les termes juridiquement contraignants de votre utilisation des Services Yoolink. En utilisant les Services Yoolink, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation, que vous soyez un «Visiteur» (si vous naviguez simplement sur le site Web Yoolink) ou un «Membre» (si vous vous êtes inscrit sur Yoolink.fr). Le terme «Utilisateur» fait référence tant aux visiteurs qu'aux membres. Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services Yoolink que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.

Afin de bénéficier des Services Yoolink, il vous est demandé de télécharger des logiciels ou des contenus et/ou d'accepter des termes et conditions supplémentaires. Sous réserve de disposition contraire dans les termes et conditions supplémentaires applicables aux Services Yoolink auxquels vous souhaitez prendre part, ces termes supplémentaires font partie intégrante des conditions générales d'utilisation.

1. Admissibilité

L'utilisation des Services Yoolink est ouverte à tous les internautes âgés d'au moins 13 ans, qu'ils agissent pour leur propre compte ou celui d'une société ou toute autre entité commerciale. L'utilisation des Services Yoolink pour les Visiteurs n'est soumise à aucune identification. L'utilisation des Services Yoolink pour les Membres est soumise à une inscription via un formulaire, où vous sont demandés un identifiant, un mot de passe et une adresse email valide.

2. Terme et résiliation

Ces conditions générales d'utilisation resteront en vigueur et auront effet tant que vous utilisez les Services Yoolink ou êtes Membre.

Vous pouvez à tout moment mettre un terme à votre Compte, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions données sur la page des paramètres du compte du Membre.

Yoolink se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer vos publications ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès à tout ou partie des Services Yoolink à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Mot de passe

Lorsque vous vous inscrivez afin de devenir Membre, il vous est demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n'utiliser à aucun moment le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre Membre et de ne révéler votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez d'avertir Yoolink.fr immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

4. Utilisation non commerciale par les Membres

Les Services Yoolink sont réservés à l'usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par Yoolink. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services Yoolink, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au site Web Yoolink est interdite.

Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entraîner l'annulation des privilèges du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services Yoolink.

5. Obligations des Membres

Les Membres de Yoolink s'engagent à ne pas utiliser nos Services de façon illégale ou contraire aux présentes conditions générales d'utilisation.

Par exemple, et de façon non limitative, les Membres s'engagent à ne pas utiliser les Services Yoolink :

a) pour harceler, menacer ou intimider tout autre Membre Yoolink,

b) pour diffuser tout contenu diffamatoire, raciste, obscène, pornographique, abusif, ou en contravention de toute loi et droit de tiers,

c) dans une intention illégale ou non autorisée selon les lois et les usages en vigueur dans votre pays d'origine

d) pour publier et transmettre toute communication ou sollicitation destinée à récupérer les identifiants, mots de passe et autres informations personnelles d'autres Membres de Yoolink

e) pour créer et envoyer des emails non sollicités à d'autres Membres de Yoolink,

f) pour soumettre des commentaires hors sujet ou liés à des programmes d'affiliation, impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable,

g) à l'exception de l'accès aux flux RSS, vous ne devez utiliser aucun robot, spider et autre moyen automatisé pour accéder au Site pour quelque motif que ce soit sans notre accord écrit préalable. De plus, vous vous engagez à ne pas imposer une charge anormalement élevée sur notre infrastructure, interférer sur le bon fonctionnement du Site ou contourner toute procédure mise en place par Yoolink pour empêcher ou restreindre l'accès au Site.

h) avec l'intention de gonfler ou de modifier artificiellement le référencement et la visibilité de sites tiers, incluant le fait de créer plusieurs comptes, donner ou recevoir de l'argent ou toute autre forme de rémunération en échange visibilité, participer à toute entreprise organisée pour modifier artificiellement les résultats des services de Yoolink.

Yoolink.fr peut à tout moment supprimer un commentaire ou mettre un terme à votre Compte, sans préavis, que ce soit sur réclamation de tiers ou autorités liées à ce contenu, ou sans motif particulier. Pour reporter toute forme d'abus, veuillez nous adresser un mail à abus@yoolink.fr.

6. Politique concernant les droits d'auteur

Vous affirmez et garantissez que :

a) vous êtes propriétaire du Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Yoolink ou vous avez le droit d'octroyer la licence décrite dans cette section

b) la publication de votre contenu sur ou par le biais des services Yoolink ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d'auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d'un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Yoolink.

Les Services Yoolink contiennent du Contenu de Membres et d'autres concédants de licences Yoolink.fr. A l'exception du Contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services Yoolink.

7. Litiges entre Membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Membres Yoolink.fr. Yoolink.fr se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Membres.

8. Confidentialité

Yoolink accorde une très grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

Les favoris sélectionnés par les Membres sur le Site Yoolink sont mis à disposition de la communauté des Membres de façon anonyme. Nous attirons votre attention sur le fait que l'anonymat est donc garanti par le fait que vous utilisiez un pseudonyme qui ne permette pas qu'on vous reconnaisse. Il est donc fondamental que vous ne choisissiez pas un pseudonyme reprenant votre email ou vos nom et prénom.

A tout moment les Membres ont la possibilité de rendre privé tout ou partie de leurs dossiers. Yoolink peut enregistrer l'activité des membres de Yoolink sur le site yoolink.fr pour améliorer la qualité de ses services. Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Aucune donnée nominative ne sera diffusée à des tiers autre que des sociétés travaillant avec Yoolink à l'amélioration du service (SSII externe par exemple) et à la condition sine qua non que les dites sociétés tierces soient liées par un engagement de confidentialité sur les données et respectes les engagements de Yoolink.

Toutefois, nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant pour :

a) être en conformité avec la loi ou nous conformer à une procédure judiciaire ;

b) garantir votre respect du présent contrat ;

c) protéger les droits de Yoolink, de ses employés, ou du public en général.

Yoobarre : La Yoobarre est un logiciel qui vous permet de mieux utiliser les services de Yoolink et en particulier d'accéder au SunRank de chaque page. Pour connaître le SunRank de chaque page la YooBarre effectue une requête vers les serveurs de Yoolink. Cette information est enregistrée sur nos serveur à des fins statistiques, aucune information permettant de vous identifier personnellement n'est stockée à ce moment là : aucune adresse email, aucune adresse IP, aucun ID de compte yoolink.

9. Constitution par Yoolink d'un fichier des Membres

Yoolink constitue un fichier comportant des informations sur tous les abonnés. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Yoolink de gérer les comptes des Membres et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques qui peuvent être communiquées et exploitées auprès de tout tiers, de façon non-nominative. L'abonné donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Yoolink peut obtenir lors de l'inscription et de l'utilisation des services Yoolink.

Yoolink, dans le cadre de son développement commercial, constitue un fichier d'adresses emails de webmestres. Yoolink peut être amené à diffuser vers ces personnes des messages à caractères commerciaux. La diffusion s'effectue toujours par Yoolink.

Yoolink s'engage à permettre aux abonnés à cette liste de diffusion de se désinscrire simplement. La liste d'email n'est pas diffusée à l'extérieur de Yoolink.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des données le concernant.

Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en allant dans son espace personnel. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par Yoolink, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Déclaration en cours à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) de la constitution et la gestion du fichier des abonnés.

10. Clause de non-responsabilité

Yoolink ne peut être tenu pour responsable de tout Contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site Web Yoolink ou lié aux Services Yoolink fournis, qu'il provienne d'Utilisateurs des Services Yoolink ou d'un équipement ou d'une programmation associés aux Services Yoolink ou utilisés dans le cadre des Services Yoolink.

Les profils créés et publiés par les Membres sur le site Web Yoolink peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. Yoolink.fr n'est pas responsable du Contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. Yoolink n'étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L'insertion de tout site Web lié sur les Services Yoolink n'implique pas que Yoolink approuve ou cautionne le site Web lié.

Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. Yoolink décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur ce site Web Yoolink ou par le biais des Services Yoolink ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. Yoolink n'est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'aucun Utilisateur des Services Yoolink.

Par ailleurs, Yoolink décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre. Yoolink ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet et/ou sur tout Service Yoolink.

11. Exclusion de garantie

Les Services Yoolink sont fournis «EN L'ÉTAT» et dans la mesure des disponibilités. Yoolink ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption des Services Yoolink. Yoolink ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation des Services Yoolink. L'exclusion des garanties n'affecte pas votre droit de retrait.

12. Non respect du contrat - Responsabilité - Attribution de juridiction

En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales, Yoolink se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l'abonné à son compte. Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales et en l'absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française fait foi.

13. Divers

Les parties sont convenues que Yoolink peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes des présentes Conditions d'utilisation, compte tenu notamment de l'évolution technique des services. Yoolink s'engage à informer les abonnés des modifications. Néanmoins, toutes les modifications sont présentées dans l'espace personnel et il appartient alors au Membre de Yoolink d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.